Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Lion du Crêt – https://lionducret.com
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet https://lionducret.com, ci-après dénommé « le Site ».
Le Site est destiné à présenter et commercialiser des vêtements, textiles, accessoires et produits personnalisés, notamment par impression DTF.
La navigation sur le Site implique le respect des présentes CGU.
Les achats réalisés sur le Site sont régis par les Conditions Générales de Vente (CGV), distinctes des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du site
Le Site est exploité sous le nom commercial :
Lion du Crêt
René Linhart – Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle :
8 Rue de la Battail
39300 Monnet-la-Ville
France
Téléphone : 03 81 60 15 38
E-mail : info@lionducret.com
SIREN : [À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION]
SIRET : [À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION]
Les autres informations relatives à l'entreprise figurent dans les Mentions légales.
Article 3 – Accès au Site
Le Site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou événements indépendants de la volonté de Lion du Crêt.
Lion du Crêt peut interrompre temporairement l'accès à tout ou partie du Site lorsque cela est nécessaire à son fonctionnement, à sa maintenance ou à sa sécurité.
Ces dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs concernant les commandes déjà conclues.
Article 4 – Compte client
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte client.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les actualiser si nécessaire.
Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de son compte, l'utilisateur est invité à contacter rapidement Lion du Crêt.
L'utilisateur n'est pas automatiquement responsable de toute opération réalisée à son insu. Les responsabilités sont appréciées conformément aux dispositions légales applicables.
Article 5 – Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements applicables.
Sont notamment interdits :
-
Les tentatives d'accès frauduleux aux systèmes informatiques.
-
La perturbation volontaire du fonctionnement du Site.
-
L'utilisation du Site à des fins frauduleuses.
-
La transmission de fichiers malveillants.
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La transmission de contenus manifestement illicites.
-
L'usurpation d'identité ou l'utilisation non autorisée de données appartenant à des tiers.
Lion du Crêt peut prendre des mesures proportionnées pour prévenir ou faire cesser une utilisation manifestement abusive ou illicite, dans le respect de la réglementation.
Article 6 – Personnalisation et fichiers clients
Dans le cadre des commandes personnalisées, l'utilisateur peut transmettre des images, logos, textes, photographies ou créations graphiques.
L'utilisateur déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à l'utilisation et à la reproduction des fichiers transmis.
Il s'engage à ne pas transmettre de contenus portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux marques, aux dessins et modèles ou au droit à l'image.
Lion du Crêt se réserve le droit de refuser toute personnalisation manifestement illicite ou portant manifestement atteinte aux droits d'un tiers.
Les fichiers transmis sont utilisés pour l'examen, la préparation et la réalisation des commandes concernées, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.
La transmission d'un fichier ne constitue pas une cession de propriété intellectuelle à Lion du Crêt.
Le client autorise uniquement les utilisations nécessaires à l'exécution de sa demande, sauf accord distinct.
En cas de refus d'une personnalisation après paiement, les conséquences sur la commande et son éventuel remboursement sont traitées conformément aux CGV et aux dispositions légales applicables.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Les éléments appartenant à Lion du Crêt présents sur le Site, notamment les logos, textes, créations graphiques, photographies, illustrations et visuels originaux, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions légales.
L'achat d'un article comportant une création originale Lion du Crêt n'entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle attachés à cette création, sauf accord écrit contraire.
Article 8 – Présentation des produits et couleurs
Lion du Crêt s'efforce de présenter les produits, leurs caractéristiques et leurs couleurs avec la plus grande fidélité possible.
Les couleurs affichées peuvent varier selon les écrans, leurs réglages et les conditions de visualisation.
Des différences mineures de rendu peuvent également résulter des caractéristiques des supports textiles et des procédés d'impression.
Ces informations ne constituent pas une exclusion des garanties légales de conformité.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans leurs fiches descriptives.
Les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de retour et de remboursement sont précisées dans les CGV.
Article 9 – Liens et services tiers
Le Site peut proposer des liens vers des services externes, notamment des prestataires de paiement, de livraison ou d'autres services.
Lion du Crêt ne contrôle pas les contenus publiés sur les sites tiers indépendants.
Les responsabilités liées à ces services sont déterminées conformément à la réglementation applicable.
Les obligations légales de Lion du Crêt envers ses clients restent pleinement applicables.
Article 10 – Données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est :
René Linhart – Lion du Crêt
Les données personnelles peuvent être traitées notamment pour :
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La gestion des comptes clients.
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Le traitement des commandes.
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La personnalisation des articles.
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La gestion des paiements.
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La livraison et le suivi des colis.
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La facturation.
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Le service client.
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La sécurité du Site.
Les traitements sont effectués conformément au RGPD et à la réglementation française applicable.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par la réglementation, selon les conditions applicables à chaque traitement.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
Article 11 – Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion du panier et des sessions.
D'autres traceurs peuvent être utilisés selon les fonctionnalités effectivement activées.
Lorsque le consentement est légalement requis, les utilisateurs peuvent accepter ou refuser ces traceurs au moyen du dispositif de gestion des cookies du Site.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de cookies.