Expéditions, livraisons, retours et remboursements
Lion du Crêt – Boutique de personnalisation textile
Article 1 – Préparation et expédition des commandes
Les commandes passées sur le site Lion du Crêt sont préparées avec soin dans notre atelier situé dans le Jura, en France.
Le délai habituel de préparation et d'expédition est de 24 à 72 heures ouvrées, à compter de la confirmation du paiement et de la réception des informations et fichiers nécessaires à la personnalisation.
Ce délai correspond à la préparation et à l'expédition, et non à la livraison définitive.
Pour les commandes effectuées directement en ligne, le délai maximal de livraison est fixé à 15 jours calendaires à compter de la validation de la commande, sauf délai différent expressément accepté par le client avant la conclusion du contrat.
En cas de difficulté susceptible de retarder la livraison, le client est informé dans les meilleurs délais. Les droits légaux du client en cas de retard demeurent applicables.
Article 2 – Livraison en France et en Europe
Les commandes sont principalement expédiées par Mondial Relay.
La livraison est proposée en France métropolitaine et dans les pays européens éligibles activés sur notre boutique.
Les colis sont livrés en Point Relais® ou Locker, selon les services disponibles pour la destination choisie.
Un numéro de suivi est communiqué au client après l'expédition de sa commande.
Article 3 – Frais de livraison
France métropolitaine
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Livraison Mondial Relay à partir de 4,90 € TTC.
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Livraison offerte dès 59 € TTC d'achat, exclusivement en France métropolitaine.
Europe hors France métropolitaine
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Livraison Mondial Relay dans les pays éligibles.
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Frais calculés selon le poids, la destination et le service disponible.
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Frais définitifs affichés avant la validation et le paiement.
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La livraison gratuite dès 59 € ne s'applique pas aux commandes expédiées hors France métropolitaine.
Article 4 – Quantités et commandes sur devis
Les commandes passées directement sur le site sont limitées à 10 articles au total par commande, toutes catégories confondues.
Toute commande supérieure à 10 articles nécessite une demande de devis préalable.
Cette règle s'applique aux particuliers comme aux professionnels.
Les tarifs, délais de fabrication, conditions de paiement et modalités de livraison des commandes sur devis sont déterminés selon la quantité et les caractéristiques de la commande.
Le délai maximal de 15 jours applicable aux commandes en ligne ne s'applique pas automatiquement aux commandes sur devis. Le délai contractuel est indiqué avant l'acceptation du devis.
Article 5 – Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article après validation de la commande, Lion du Crêt informe le client dans les meilleurs délais.
Une solution alternative ou une nouvelle date de livraison peut être proposée.
Le client conserve l'ensemble de ses droits légaux concernant l'annulation et le remboursement de sa commande.
Article 6 – Retards et incidents de livraison
Lion du Crêt s'engage à respecter les délais de livraison contractuellement annoncés.
En cas de retard, le client peut demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Dans les situations prévues par la loi, le client peut résoudre le contrat immédiatement.
En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées dans un délai maximal de 14 jours suivant la résolution.
Les situations relevant légalement de la force majeure sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Article 7 – Colis perdus, endommagés ou incomplets
En cas de perte, de détérioration ou de livraison incomplète, le client est invité à contacter Lion du Crêt dans les meilleurs délais.
Des photographies peuvent être demandées afin de faciliter le traitement de la réclamation.
L'absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le client de ses droits légaux.
Lorsque le transporteur est proposé par Lion du Crêt, l'entreprise demeure responsable de la bonne livraison dans les conditions prévues par la loi.
Article 8 – Produits personnalisés
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation.
Sont notamment concernés les textiles réalisés avec un prénom, un logo, une inscription ou un visuel spécifiquement demandé ou fourni par le client.
Ces produits ne sont ni repris ni échangés pour un simple changement d'avis, une erreur de taille ou de couleur choisie par le client, dès lors qu'ils correspondent à la commande validée.
Cette exclusion ne concerne pas automatiquement les produits standards comportant un visuel prédéfini du catalogue, même lorsqu'ils sont imprimés après la commande.
Les garanties légales restent applicables à tous les produits, y compris personnalisés.
Article 9 – Droit de rétractation des produits standards
Pour les produits standards non personnalisés achetés à distance par un consommateur, le droit légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit s'applique, sauf exception prévue par la loi.
Le client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à :
Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les articles concernés.
Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf disposition légale contraire.
Le client est responsable de la dépréciation éventuelle résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Les modalités complètes et le formulaire type de rétractation figurent dans les Conditions générales de vente.
Article 10 – Produits défectueux et erreurs de fabrication
En cas de produit défectueux, de défaut d'impression, d'erreur imputable à Lion du Crêt ou de non-conformité à la commande, les garanties légales s'appliquent.
Le client bénéficie des recours prévus par la loi, notamment la réparation ou le remplacement et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou un remboursement.
Les frais nécessaires à la mise en conformité, y compris les frais de retour légalement à la charge du vendeur, sont supportés par Lion du Crêt.
Ces garanties s'appliquent également aux produits personnalisés.
Article 11 – Modalités de retour et de remboursement
11.1 – Retour pour changement d'avis
Dans le cadre d'une rétractation légalement valable, les frais directs de retour sont à la charge du client, sous réserve qu'il en ait été informé avant la commande.
Afin de faciliter le retour, Lion du Crêt peut proposer une étiquette de retour Mondial Relay prépayée.
Le coût exact de cette étiquette est communiqué au client avant son acceptation.
Si le client accepte expressément cette solution, le coût de l'étiquette est déduit du remboursement qui lui est dû.
Le client peut également organiser lui-même le retour par le transporteur de son choix, à ses frais.
11.2 – Retour pour défaut ou erreur de Lion du Crêt
En cas de retour relevant d'une garantie légale, notamment pour un produit non conforme ou défectueux, aucun frais de retour légalement à la charge du vendeur n'est facturé au client.
Lion du Crêt prend en charge ces frais conformément à la réglementation.
11.3 – Délais de remboursement
En cas de rétractation valable, Lion du Crêt rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Pour les ventes de biens, Lion du Crêt peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
En cas d'annulation pour défaut de livraison, les sommes dues sont remboursées dans les délais légaux applicables.
Article 12 – Commandes professionnelles sur devis
Les commandes professionnelles supérieures à 10 articles font l'objet d'un devis préalable.
Les prix, délais de fabrication, conditions de paiement, modalités de livraison et conditions contractuelles particulières sont précisés dans le devis.
Les conditions d'annulation et de remboursement sont définies par le devis accepté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 13 – Service client et réclamations
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou un remboursement :
Lion du Crêt
E-mail : info@lionducret.com
Site internet : https://lionducret.com
Adresse postale et adresse de retour : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION]
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des droits légaux des consommateurs.
Formulaire type de rétractation
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de :
Lion du Crêt
E-mail : info@lionducret.com
Adresse : [À COMPLÉTER]
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des articles suivants :
Article(s) : ....................................................
Numéro de commande : ...................................
Commandé(s) le : ............................................
Reçu(s) le : .....................................................
Nom du client : ................................................
Adresse du client : ............................................
Date : ............................................................
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ............................................................