Mentions légales
Site internet : https://lionducret.com
Article 1 – Éditeur du site
Le site internet Lion du Crêt est édité par :
René Linhart – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Lion du Crêt
Statut : Micro-entrepreneur (immatriculation en cours de préparation).
Adresse professionnelle :
8 Rue de la Battail
39300 Monnet-la-Ville
France
Téléphone : 03 81 60 15 38
Adresse e-mail : info@lionducret.com
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : [À COMPLÉTER]
TVA : [RÉGIME À CONFIRMER AVEC INDY]
Si l'entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA, la mention applicable sera : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
René Linhart
Article 3 – Hébergement du site
Le site lionducret.com est hébergé par :
LWS – Ligne Web Services SAS
10 rue Penthièvre
75008 Paris
France
Téléphone : 01 77 62 30 03
Site internet : https://www.lws.fr
Article 4 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Lion du Crêt, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, créations graphiques, visuels, designs et éléments de présentation, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les marques, logos, images et créations transmis par les clients restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.
Le client transmettant un fichier destiné à une personnalisation déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à son utilisation et à sa reproduction.
Lion du Crêt se réserve le droit de refuser toute personnalisation susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou à la réglementation applicable.
Article 5 – Protection des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est :
René Linhart, exploitant de Lion du Crêt.
Dans le cadre de son activité, Lion du Crêt peut collecter et traiter les données personnelles nécessaires notamment :
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À la création et à la gestion des comptes clients.
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Au traitement et au suivi des commandes.
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À la fabrication et à la personnalisation des articles.
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À la gestion des paiements.
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À l'expédition et à la livraison des commandes.
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À la facturation et aux obligations comptables.
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Au service client et au traitement des réclamations.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Les personnes concernées disposent, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données.
Pour exercer ces droits, elles peuvent contacter :
Les informations détaillées concernant les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les éventuels transferts de données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Les utilisateurs peuvent également adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
Article 6 – Cookies et traceurs
Le site Lion du Crêt utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion du panier, des sessions et des fonctionnalités essentielles de la boutique.
Des cookies supplémentaires peuvent être utilisés selon les services et modules effectivement activés.
Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs choix conformément aux modalités décrites dans la Politique de cookies du site.
Article 7 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige avec Lion du Crêt.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir adressé une réclamation écrite à Lion du Crêt.
Organisme de médiation retenu pour une future adhésion :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
Site internet : https://www.cm2c.net/
Adhésion : [EN ATTENTE DE CONFIRMATION]
Les coordonnées définitives du médiateur désigné seront publiées après la conclusion de la convention de médiation.
Article 8 – Contact
Pour toute question concernant le site internet, une commande, une livraison, un retour ou les présentes mentions légales :
Lion du Crêt
René Linhart – Entrepreneur individuel
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Téléphone : 03 81 60 15 38
E-mail : info@lionducret.com
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